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Novaprismfr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Novaprism SAS, éditeur du site novaprismfr.com, collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des personnes qui sollicitent des informations sur le programme.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Novaprism SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 184 376, dont le siège social est situé 14 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@novaprismfr.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez via le formulaire de demande d'information (nom, prénom, adresse e-mail) ainsi que les données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) lorsque vous y consentez.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour répondre à votre demande d'information sur le programme (base légale : mesures précontractuelles), pour assurer la sécurité du site (intérêt légitime) et, lorsque vous y consentez, pour mesurer l'audience et améliorer le site.

4. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact actif. Les cookies de mesure d'audience sont conservés treize mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes commerciales et conformité de Novaprism SAS ainsi qu'aux sous-traitants techniques (hébergeur situé dans l'Union européenne, outil d'envoi d'e-mails). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@novaprismfr.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Novaprism SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement TLS, contrôle des accès, journalisation) pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données.

8. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Novaprismfr

Société française dédiée à la participation des particuliers de 40 à 65 ans à des projets immobiliers résidentiels en France.

Juridiction compétente : tribunaux de Paris, France.

Mentions légales

  • Novaprism SAS — Société par actions simplifiée
  • Siège social : 14 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
  • RCS Paris 902 184 376
  • SIRET : 902 184 376 00018
  • N° TVA intracommunautaire : FR 47 902184376
  • Capital social : 50 000 €
  • Année de constitution : 2021
  • Carte professionnelle (T) n° CPI 7501 2021 000 000 412 — délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
  • Garantie financière souscrite auprès de Galian Assurances — 89 rue La Boétie, 75008 Paris

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