Novaprismfr

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site novaprismfr.com, édité par Novaprism SAS.

1. Éditeur du site

Novaprism SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 184 376, dont le siège social est situé 14 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France. Directeur de la publication : Jean-Christophe Marot.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet du site

Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels en France proposé par Novaprism SAS. Il permet aux personnes intéressées de demander des informations détaillées et d'organiser une consultation gratuite et sans engagement.

4. Accès au programme

Le programme est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine. La participation effective est soumise à la signature d'un contrat spécifique distinct du présent site. Les informations diffusées sur le site ne constituent pas une offre ferme ni un conseil en investissement personnalisé.

5. Risques

La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions propres à chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Novaprism SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Novaprism SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Novaprism SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l'utilisation des informations du site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.